Un contrat d'achat et de vente d'animaux, bien que non obligatoire, est fortement recommandé dans certains cas, notamment lorsqu'on parle de copropriété d'animaux.
Contrat d'achat d'animaux en copropriété
Les lois actuelles considèrent toujours que les animaux peuvent faire l'objet d'une copropriété. Pour cette raison, plusieurs personnes peuvent être propriétaires d'un même animal, et il est possible de conclure un contrat de copropriété d'animaux valable dans le domaine juridique.
De même, un contrat de vente d'animaux n'est pas forcément une condition préalable à l'officialisation de la copropriété. Mais, logiquement, l'idéal est que les copropriétaires passent toujours un contrat avant d'acquérir conjointement l'animal.
A travers ce document, vous pouvez établir les droits et responsabilités de chaque propriétaire. En établissant les conditions dans lesquelles ladite copropriété est établie, il est possible d'éviter de futures actions en justice dues à l'absence d'accord entre les parties qui partagent la propriété de l'animal.
Il n'y a pas de modèle unique pour conclure un contrat de vente d'animaux, car son contenu doit être adapté à l'accord spécifique entre ceux qui acquièrent l'animal. Mais considérant que ce type d'accord est particulièrement courant dans les copropriétés de chevaux, nous prendrons cette situation en exemple pour vous proposer ci-dessous quelques conseils.
7 conseils pour conclure un contrat de vente d'animaux ou d'adoption
Comme nous pouvons le voir, il sera très positif de prendre en compte ces directives et clauses à inclure lors de la conclusion d'un contrat d'achat pour nos animaux de compagnie :
- Attention maximale aux données personnelles et transactionnelles. Cela peut sembler évident, mais cela ne fait jamais de mal de se rappeler de bien revoir les coordonnées du vendeur, de l'acheteur et des conditions de la vente. Il est également essentiel d'inclure la date et le lieu où le contrat est conclu.
- Identifiez l'animal en détail. L'animal acquis ou adopté doit être identifié en détail dans le contrat d'achat, de vente ou d'adoption. Quelques données essentielles : espèce, race, sexe, numéro de puce électronique, lignée (si nécessaire), etc.
- Origine et provenance de l'animal. Un contrat de vente ou d'adoption doit toujours exprimer clairement et objectivement l'origine et la provenance de l'animal. Autrement dit, comment est-il arrivé entre les mains de ceux qui, à cette occasion, le vendent ou le donnent à l'adoption.
Plus de détails du contrat à prendre en compte :
- Éviter les malentendus économiques, en cas de vente, prix, mode et conditions de paiement.En cas de copropriété, il est indispensable d'exprimer s'il existe une différence dans les pourcentages investis par chaque propriétaire dans l'acquisition de l'animal. Lorsque l'opération est soumise au paiement de taxes, il convient également de conclure un accord préalable à cet égard.
- Clarifier les honoraires de chaque propriétaire. En copropriété, l'honoraire correspondant à chaque copropriétaire doit être clairement et objectivement exprimé dans le contrat. Ceci est essentiel pour réguler les responsabilités de chaque propriétaire dans l'entretien de l'animal et déterminer ce qui correspond à chacun en cas de résiliation du contrat.
- Exprimez le but ou l'objectif de l'acquisition de l'animal. Si l'animal est acquis spécifiquement pour la réalisation d'activités sportives, il convient de préciser cet objectif dans le contrat. Dans le cas où l'animal ne présenterait pas les qualités promises par le vendeur, le contrat pourra être déclaré nul et non avenu.
- Effectuer un examen avant la signature du contrat. Pour garantir que l'animal est sain et exempt de parasites ou de maladies, il est recommandé qu'un examen physique soit effectué dans les sept jours précédant la signature du contrat. De plus, il convient d'inclure la part du vétérinaire dans le texte du contrat, pour éviter de futurs conflits entre acheteurs et vendeurs.
Peut-on réclamer des vices cachés dans la vente d'animaux ?
Le Code civil espagnol établit que les actions en justice pour vices cachés doivent être déposées dans les 40 jours suivant l'acquisition de l'animal. Mais en pratique, il est presque impossible de respecter ce délai, car les vices ne se révèlent guère si tôt.
A cause de tout cela, il est essentiel de souligner que les parties peuvent convenir d'une durée plus longue pour la réclamation des vices cachés. Mais pour être valable, celle-ci doit être exprimée dans le contrat de vente d'animaux, et doit être acceptée par l'acheteur et le vendeur.
